condition de location 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Article 1 – Conditions d’accès
Le locataire doit impérativement être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule loué, et en fournir une copie lors de la signature du contrat.

Article 2 – État du véhicule et responsabilité

1. Le véhicule est remis en parfait état de fonctionnement (« 100 % ») et devra être restitué dans le même état, sous peine de frais de remise en état forfaitaires de ( cotion ) € 

2. Seule la batterie du véhicule n’est pas couverte par ces frais forfaitaires .

3. Au départ comme au retour, l’état de charge de la batterie doit se situer entre 10 % et 100 %, tel que relevé par l’ordinateur de bord.

Article 3 – Carburant
Le locataire s’engage à restituer le véhicule avec un niveau de carburant minimum de 90 %. À défaut, des frais forfaitaires de 150 € seront appliqués.

Article 4 – Modifications interdites
Aucune modification, altération ou transformation du véhicule (esthétique ou mécanique) n’est autorisée. Toute infraction à cette règle entraînera l’application de pénalités et/ou de frais supplémentaires. 

Article 5 – Usage réservé du PL FTR
Le modèle PL FTR ne peut être conduit que par un membre de l’équipe  sans frais supplémentaires pour le locataire.

Article 6 – Zonage et restitution
Il est formellement interdit de quitter la ville sans avoir préalablement ramené le véhicule à l’agence. Seules les locations de longue durée bénéficiant d’un contrat personnalisé peuvent faire l’objet d’une dérogation à cette règle.

Article 7 – Durée et prolongation
La durée effective de la location est celle indiquée sur le contrat. Toute prolongation doit être approuvée par le bailleur, sous réserve de disponibilité.

Article 8 – Restitution et état des lieux

1. La restitution se fait impérativement à l’agence, dans les jours et horaires d’ouverture indiqués sur le contrat.

2. Un état des lieux contradictoire sera réalisé à chaque retour ; en cas de désaccord, le locataire pourra formuler ses observations par écrit.

Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du bailleur.

En signant, le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.